Guy-Noël Lebel

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De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
JORFTEXT000000179529(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000181167(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000181167(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
JORFTEXT000000181167(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000181166(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000181166(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000546032(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000545746(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000545746(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000710807(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199314/05/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000711178(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000711178(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000529108(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
JORFTEXT000000529108(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000529107(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
JORFTEXT000000345898(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, les chèques, les pièces justificatives des dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
JORFTEXT000000345897(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000362320(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199319/02/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000175400(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000175400(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000536501(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199122/06/1991
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000536501(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199122/06/1991
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
JORFTEXT000000524129(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Guy-Noël Lebel
à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
JORFTEXT000000524129(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:Mme Claire Bazy-Malaurie
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000158752(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.